Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2434815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/24/TSSH2434815A/jo/article_2

Texte n°22