Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 ».
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
NOR : TSSH2434815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/24/TSSH2434815A/jo/article_1
Texte n°22