Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
NOR : TSSH2434706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/TSSH2434706A/jo/article_2
Texte n°20