Article 56
La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2435348S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/12/27/INTA2435348S/jo/article_56
Texte n°16
La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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