Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : INTA2433646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/INTA2433646A/jo/article_2
Texte n°11