Article 1
A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : INTA2433646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/INTA2433646A/jo/article_1
Texte n°11