Article 2
La pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) est autorisée dans les eaux françaises de la zone CIEM 7 et 8 dans les conditions suivantes :
a) Un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus ;
b) Aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril.