Article 1
Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises des zones CIEM 7 et 8.
Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 et en zone CIEM 8
NOR : TECM2434265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/24/TECM2434265A/jo/article_1
Texte n°29