Article 4
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025
NOR : ATDT2431286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/ATDT2431286A/jo/article_4
Texte n°31