Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
NOR : ARMK2434930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/ARMK2434930A/jo/article_3
Texte n°27