Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Version INITIALE

NOR : ARMK2434930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/ARMK2434930A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aux candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle, aux réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
2° Les mots : « Les réservistes spécialistes peuvent se voir appliquer des coefficients “ en cours de carrière ou de contrat ” plus souples que les autres réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés.