Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MSAS2430882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/6/MSAS2430882A/jo/article_3
Texte n°9