Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prise en charge du dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MSAH2434918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/MSAH2434918A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le montant du forfait de prise en charge par patient, tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés, est ainsi fixé par patient :


Code
Libellé
Valeur

I18
SONOCLOUD-9
95 136 €