Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2024 portant inscription du pied prothétique avec articulation de cheville TALEO SIDE FLEX de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MSAS2434746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/MSAS2434746A/jo/article_2
Texte n°23