La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 10 septembre 2024,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - PROTHÈSES DU MEMBRE INFÉRIEUR », chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK)
2771552
Pied prothétique avec articulation de cheville, OTTO BOCK, TALEO SIDE FLEX.
DESCRIPTION Le pied TALEO SIDE FLEX est un pied prothétique disposant d'une articulation de cheville intégrée à rigidité progressive, permettant des mouvements d'inclinaison médio-latérale dans le plan frontal.
Il est constitué d'une lame de base et d'une double lame en matériau composite carbone, divisée à l'avant-pied, sur laquelle est fixée l'articulation de cheville et un insert talonnier.
Le corps de l'adaptateur pyramidal est en aluminium, la pyramide est en titane et les vis sont en acier inoxydable et titane. La lame de base et la double lame carbone sont fixées entre elles au niveau du tiers antérieur du pied par un lien en polyuréthane et Kevlar, et sont toutes deux divisées au niveau de leur partie antérieure afin de permettre des mouvements d'inversion/éversion du pied.
Le pied TALEO SIDE FLEX est fourni avec 3 inserts talonniers de rigidité différente pour ajuster la dureté ou la souplesse du talon en fonction des besoins du patient : souple, moyenne et important.
L'articulation de cheville est un système constitué d'une barre de torsion en titane, à rigidité progressive, avec un retour en position neutre à chaque pas.
Le pied TALEO SIDE FLEX doit être utilisé avec une enveloppe esthétique, de forme mince ou normale.
Le poids maximal de l'utilisateur est de 130 kg.
L'orthoprothésiste choisit le niveau de rigidité/catégorie de lame en fonction du niveau d'activité du patient, de la taille du pied et du poids du patient.
TALEO SIDE FLEX est résistant à la corrosion et étanche.
La garantie du fabricant est de 24 mois. La durée de vie du produit est de 3 ans.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, tumorale, congénitale ou autre).
Le pied TALEO SIDE FLEX, intégrant une articulation de cheville permettant des mouvements d'inclinaison médio-latérale, est plus particulièrement indiqué chez les patients présentant :
- des difficultés à gérer leur équilibre dans les situations de dévers ;
- et/ou un inconfort dans l'emboiture ;
- et/ou des douleurs ou gênes au niveau du genou dans le cas d'une amputation transtibiale ;
- et justifiant d'un projet de vie incluant :
- des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF) ;
- des déplacements en dehors de la maison et d'autres bâtiments (d4602 de la CIF) ;
- et d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'encadrement et/ou les modalités de prescription et d'utilisation proposés par le demandeur sont celles d'un pied à restitution d'énergie de classe III.
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription ou lors du renouvellement avec changement de type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied TALEO SIDE FLEX à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste.
Dans le cas d'une prescription du pied TALEO SIDE FLEX, le prescripteur devra spécifier le type d'activités motivant le choix de cette classe de pied.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Taille 22
Enveloppe marron claire
1C58=L22-1-P/15S ; 1C58=L22-2-P/15S ; 1C58=L22-3-P/15S ; 1C58=L22-4-P/15S ; 1C58=L22-5-P/15S ; 1C58=R22-1-P/15S ; 1C58=R22-2-P/15S ; 1C58=R22-3-P/15S ; 1C58=R22-4-P/15S ; 1C58=R22-5-P/15S.
Enveloppe beige
1C58=L22-1-P/4S ; 1C58=L22-2-P/4S ; 1C58=L22-3-P/4S ; 1C58=L22-4-P/4S ; 1C58=L22-5-P/4S ; 1C58=R22-1-P/4S ; 1C58=R22-2-P/4S ; 1C58=R22-3-P/4S ; 1C58=R22-4-P/4S ; 1C58=R22-5-P/4S.
Taille 23
Enveloppe marron claire
1C58=L23-1-P/15S ; 1C58=L23-2-P/15S ; 1C58=L23-3-P/15S ; 1C58=L23-4-P/15S ; 1C58=L23-5-P/15S ; 1C58=L23-6-P/15S ; 1C58=R23-1-P/15S ; 1C58=R23-2-P/15S ; 1C58=R23-3-P/15S ; 1C58=R23-4-P/15S ; 1C58=R23-5-P/15S ; 1C58=R23-6-P/15S.
Enveloppe beige
1C58=L23-1-P/4S ; 1C58=L23-2-P/4S ; 1C58=L23-3-P/4S ; 1C58=L23-4-P/4S ; 1C58=L23-5-P/4S ; 1C58=L23-6-P/4S ; 1C58=R23-1-P/4S ; 1C58=R23-2-P/4S ; 1C58=R23-3-P/4S ; 1C58=R23-4-P/4S ; 1C58=R23-5-P/4S ; 1C58=R23-6-P/4S.
Taille 24
Enveloppe marron claire
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Enveloppe beige
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Taille 25
Enveloppe marron claire
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Enveloppe beige
1C58=L25-1-P/4S ; 1C58=L25-2-P/4S ; 1C58=L25-3-P/4S ; 1C58=L25-4-P/4S ; 1C58=L25-5-P/4S ; 1C58=L25-6-P/4S ; 1C58=L25-7-P/4S ; 1C58=R25-1-P/4S ; 1C58=R25-2-P/4S ; 1C58=R25-3-P/4S ; 1C58=R25-4-P/4S ; 1C58=R25-5-P/4S ; 1C58=R25-6-P/4S ; 1C58=R25-7-P/4S ; 1C58=L25-1-P/4N ; 1C58=L25-2-P/4N ; 1C58=L25-3-P/4N ; 1C58=L25-4-P/4N ; 1C58=L25-5-P/4N ; 1C58=L25-6-P/4N ; 1C58=L25-7-P/4N ; 1C58=R25-1-P/4N ; 1C58=R25-2-P/4N ; 1C58=R25-3-P/4N ; 1C58=R25-4-P/4N ; 1C58=R25-5-P/4N ; 1C58=R25-6-P/4N ; 1C58=R25-7-P/4N.
Taille 26
Enveloppe marron claire
1C58=L26-1-P/15N ; 1C58=L26-2-P/15N ; 1C58=L26-3-P/15N ; 1C58=L26-4-P/15N ; 1C58=L26-5-P/15N ; 1C58=L26-6-P/15N ; 1C58=L26-7-P/15N ; 1C58=L26-8-P/15N ; 1C58=R26-1-P/15N ; 1C58=R26-2-P/15N ; 1C58=R26-3-P/15N ; 1C58=R26-4-P/15N ; 1C58=R26-5-P/15N ; 1C58=R26-6-P/15N ; 1C58=R26-7-P/15N ; 1C58=R26-8-P/15N.
Envelope beige :
1C58=L26-1-P/4N ; 1C58=L26-2-P/4N ; 1C58=L26-3-P/4N ; 1C58=L26-4-P/4N ; 1C58=L26-5-P/4N ; 1C58=L26-6-P/4N ; 1C58=L26-7-P/4N ; 1C58=L26-8-P/4N ; 1C58=R26-1-P/4N ; 1C58=R26-2-P/4N ; 1C58=R26-3-P/4N ; 1C58=R26-4-P/4N ; 1C58=R26-5-P/4N ; 1C58=R26-6-P/4N ; 1C58=R26-7-P/4N ; 1C58=R26-8-P/4N.
Taille 27
Enveloppe marron claire
1C58=L27-3-P/15N ; 1C58=L27-4-P/15N ; 1C58=L27-5-P/15N ; 1C58=L27-6-P/15N ; 1C58=L27-7-P/15N ; 1C58=L27-8-P/15N ; 1C58=R27-3-P/15N ; 1C58=R27-4-P/15N ; 1C58=R27-5-P/15N ; 1C58=R27-6-P/15N ; 1C58=R27-7-P/15N ; 1C58=R27-8-P/15N.
Enveloppe beige
1C58=L27-3-P/4N ; 1C58=L27-4-P/4N ; 1C58=L27-5-P/4N ; 1C58=L27-6-P/4N ; 1C58=L27-7-P/4N ; 1C58=L27-8-P/4N ; 1C58=R27-3-P/4N ; 1C58=R27-4-P/4N ; 1C58=R27-5-P/4N ; 1C58=R27-6-P/4N ; 1C58=R27-7-P/4N ; 1C58=R27-8-P/4N.
Taille 28
Enveloppe marron claire
1C58=L28-3-P/15N ; 1C58=L28-4-P/15N ; 1C58=L28-5-P/15N ; 1C58=L28-6-P/15N ; 1C58=L28-7-P/15N ; 1C58=L28-8-P/15N ; 1C58=R28-3-P/15N ; 1C58=R28-4-P/15N ; 1C58=R28-5-P/15N ; 1C58=R28-6-P/15N ; 1C58=R28-7-P/15N ; 1C58=R28-8-P/15N.
Enveloppe beige
1C58=L28-3-P/4N ; 1C58=L28-4-P/4N ; 1C58=L28-5-P/4N ; 1C58=L28-6-P/4N ; 1C58=L28-7-P/4N ; 1C58=L28-8-P/4N ; 1C58=R28-3-P/4N ; 1C58=R28-4-P/4N ; 1C58=R28-5-P/4N ; 1C58=R28-6-P/4N ; 1C58=R28-7-P/4N ; 1C58=R28-8-P/4N.
Taille 29
Enveloppe marron claire
1C58=L29-4-P/15N ; 1C58=L29-5-P/15N ; 1C58=L29-6-P/15N ; 1C58=L29-7-P/15N ; 1C58=L29-8-P/15N ; 1C58=R29-4-P/15N ; 1C58=R29-5-P/15N ; 1C58=R29-6-P/15N ; 1C58=R29-7-P/15N ; 1C58=R29-8-P/15N.
Enveloppe beige
1C58=L29-4-P/4N ; 1C58=L29-5-P/4N ; 1C58=L29-6-P/4N ; 1C58=L29-7-P/4N ; 1C58=L29-8-P/4N ; 1C58=R29-4-P/4N ; 1C58=R29-5-P/4N ; 1C58=R29-6-P/4N ; 1C58=R29-7-P/4N ; 1C58=R29-8-P/4N.
Taille 30
Enveloppe marron claire
1C58=L30N-4-P/15N ; 1C58=L30N-5-P/15N ; 1C58=L30N-6-P/15N ; 1C58=L30N-7-P/15N ; 1C58=L30N-8-P/15N ; 1C58=R30N-4-P/15N ; 1C58=R30N-5-P/15N ; 1C58=R30N-6-P/15N ; 1C58=R30N-7-P/15N ; 1C58=R30N-8-P/15N.
Enveloppe beige
1C58=L30N-4-P/4N ; 1C58=L30N-5-P/4N ; 1C58=L30N-6-P/4N ; 1C58=L30N-7-P/4N ; 1C58=L30N-8-P/4N ; 1C58=R30N-4-P/4N ; 1C58=R30N-5-P/4N ; 1C58=R30N-6-P/4N ; 1C58=R30N-7-P/4N ; 1C58=R30N-8-P/4N.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2030.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech