L'article D. 561-3-1 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du I, après les mots : « et de résolution », sont insérés les mots : « ou à l'Autorité des marchés financiers lorsque les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 relèvent de sa compétence en vertu du 2° du I de l'article L. 561-36 » ;
2° Au II :

a) Au premier alinéa, après les mots : « et de résolution », sont insérés les mots : « ou de l'Autorité des marchés financiers lorsque les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 relèvent de sa compétence en vertu du 2° du I de l'article L. 561-36 » ;
b) Au 1°, après les mots : « et de résolution », sont insérés les mots : « ou à l'Autorité des marchés financiers lorsque les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 relèvent de sa compétence en vertu du 2° du I de l'article L. 561-36 » ;
c) Au 2°, après les mots : « et de résolution », sont insérés les mots : « ou l'Autorité des marchés financiers lorsque les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 relèvent de sa compétence en vertu du 2° du I de l'article L. 561-36 ».