Décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2434391S

Texte n°72

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.