Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Arrêté du 18 décembre 2024 portant modification des modalités de prise en charge du supplément d'accompagnement facturable au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : MSAS2434599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/MSAS2434599A/jo/article_2
Texte n°19