Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR : ARMH2434550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/ARMH2434550A/jo/article_9
Texte n°10