Article 1
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 23 janvier 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDA2434776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/PTDA2434776A/jo/article_1
Texte n°2
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 23 janvier 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.
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