Article 1
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 23 janvier 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.
Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
NOR : PTDA2434776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/PTDA2434776A/jo/article_1
Texte n°2