Décision du 18 décembre 2024 modifiant la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement)

Version INITIALE

NOR : ARMD2434469S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/12/18/ARMD2434469S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er de la décision du 5 avril 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».