Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

NOR : ARMH2434553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/ARMH2434553A/jo/texte
JORF n°0301 du 20 décembre 2024
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :


  • Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Etat-major, direction ou service employeur

      Emplois
      de 1er niveau

      Emplois
      de 2e niveau

      Emplois
      de 3e niveau

      Emplois
      de 4e niveau

      Cabinet du ministre de la défense

      9

      8

      17

      18

      Etat-major des armées

      859

      2 997

      4 920

      14 125

      Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

      0

      6

      23

      43

      Direction générale de l'armement

      5

      17

      14

      28

      Secrétariat général pour l'administration

      21

      87

      165

      451

      Cabinet militaire du Premier ministre

      3

      1

      3

      7

      Direction générale des relations internationales et de la stratégie

      11

      7

      13

      12

      Direction générale du numérique et des systèmes d'information
      et de communication

      1

      2

      5

      9

      Direction générale de la sécurité extérieure

      14

      62

      144

      76

      Contrôle général des armées

      0

      1

      7

      3

      Etat-major particulier du Président de la République

      3

      3

      0

      30

      Direction de la coopération de sécurité et de défense

      1

      3

      8

      5

      Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

      21

      18

      39

      79

      Délégation à l'information et à la communication de la défense

      3

      8

      2

      5

      Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

      0

      1

      0

      0

      Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

      1

      3

      0

      3

      TOTAL

      952

      3 224

      5 360

      14 894


Fait le 18 décembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,2 Ko
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