Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
NOR : ARMH2434553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/ARMH2434553A/jo/article_2
Texte n°18