Décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MOMO2434542D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/18/MOMO2434542D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/18/2024-1184/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.