Article 1
L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMO2434542D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/18/MOMO2434542D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/18/2024-1184/jo/article_1
Texte n°27
L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.
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