Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2433966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/SPOV2433966A/jo/article_11

Texte n°26

Article 11


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
A compter du 1er décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er octobre 2026, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé, à compter du 31 décembre 2026.