Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2433966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/SPOV2433966A/jo/article_10

Texte n°26

Article 10


L'avis du directeur technique national de la Fédération française de parachutisme prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du parachutisme ».