Article 3
L'arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2434034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/ECOP2434034A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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