Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025

Version INITIALE

NOR : RCAC2434026S

Texte n°65

Article 1


Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.