Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025

Version INITIALE

NOR : RCAC2434026S

Texte n°65

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;
Vu la décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025 ;
Vu les dates de programmation retenues par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement le 18 novembre 2024 ;
Vu les résultats du tirage au sort fixant l'ordre de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles auquel il a été procédé en présence de leurs représentants le 26 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques pour l'année 2025


      France 2
      France 5
      France 3
      France 2
      France 5
      France 3
      France Inter
      France Bleu

      Modules 2 min programmés la même semaine
      Modules 4 min programmés la même semaine
      Modules 5 min programmés
      la même semaine

      mardi
      vers 13h50
      jeudi
      vers 22h30
      samedi
      vers 17h00
      mardi
      vers 0h30
      jeudi
      vers 9h25
      dimanche
      vers 10h30
      samedi
      vers 19h55
      samedi
      vers 19h55

      Renaissance
      07/01
      09/01
      11/01
      12/08
      14/08
      17/08
      01/03
      01/03

      Rassemblement national
      14/01
      16/01
      18/01
      26/08
      28/08
      31/08
      15/03
      15/03

      La France insoumise
      21/01
      23/01
      25/01
      09/09
      11/09
      14/09
      29/03
      29/03

      Les Républicains
      28/01
      30/01
      01/02
      23/09
      25/09
      28/09
      12/04
      12/04

      Les Républicains
      25/02
      27/02
      01/03
      07/10
      09/10
      12/10
      26/04
      16/04

      Les Ecologistes
      11/03
      13/03
      15/03
      21/10
      23/10
      26/10
      16/08
      16/08

      Parti socialiste
      25/03
      27/03
      29/03
      04/11
      06/11
      09/11
      30/08
      30/08

      Parti communiste français
      08/04
      10/04
      12/04
      18/11
      20/11
      23/11
      13/09
      13/09

      Horizons
      22/04
      24/04
      26/04
      02/12
      04/12
      07/12
      27/09
      27/09

      UDI
      06/05
      08/05
      10/05
      16/12
      18/12
      21/12
      11/10
      11/10

      Rassemblement national
      12/08
      14/08
      16/08
      07/01
      09/01
      12/01
      25/10
      25/10

      Parti socialiste
      26/08
      28/08
      30/08
      14/01
      16/01
      19/01
      08/11
      08/11

      Les Républicains
      09/09
      11/09
      13/09
      21/01
      23/01
      26/01
      10/05
      10/05

      Rassemblement national
      23/09
      25/09
      27/09
      28/01
      30/01
      02/02
      22/11
      22/11

      La France insoumise
      07/10
      09/10
      11/10
      25/02
      27/02
      02/03
      06/12
      06/12

      Mouvement démocrate
      21/10
      23/10
      25/10
      11/03
      13/03
      16/03
      20/12
      20/12

      Renaissance
      04/11
      06/11
      08/11
      25/03
      27/03
      30/03
      01/02
      01/02

      Parti socialiste
      18/11
      20/11
      22/11
      08/04
      10/04
      13/04
      25/01
      25/01

      Les Républicains
      02/12
      04/12
      06/12
      22/04
      24/04
      27/04
      18/01
      18/01

      UDR
      16/12
      18/12
      20/12
      06/05
      08/05
      11/05
      11/01
      11/01


      Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles pour l'année 2025


      France 2
      France 5
      France 3
      France 2
      France 5
      France 3
      France Inter
      France Bleu

      Modules 2 min programmés la même semaine
      Modules 4 min programmés
      la même semaine
      Module 4 min
      Modules 5 min programmés
      la même semaine

      mardi vers 13h50
      jeudi vers 22h30
      samedi vers 17h
      mardi vers 0h30
      jeudi vers 9h25
      dimanche vers 10h30
      samedi vers 19h55
      samedi vers
      19h55

      CGT-FO
      04/02
      06/02
      08/02
      13/05
      15/05
      09/03
      13/12
      13/12

      01/07
      03/07
      05/07
      19/08
      21/08
      13/07
      28/06
      28/06

      CPME
      11/02
      13/02
      15/02
      20/05
      22/05
      24/08
      29/11
      29/11

      08/07
      10/07
      12/07
      30/09
      01/10
      22/06
      21/06
      21/06

      US Solidaires
      18/02
      20/02
      22/02
      27/05
      29/05
      03/08
      19/07
      19/07

      15/07
      17/07
      19/07
      02/09
      04/09
      06/04
      03/05
      03/05

      CFDT
      04/03
      06/03
      08/03
      03/06
      05/06
      23/02
      12/07
      12/07

      22/07
      24/07
      26/07
      16/09
      18/09
      14/12
      22/02
      22/02

      U2P
      18/03
      20/03
      22/03
      10/06
      12/06
      20/07
      19/04
      19/04

      29/07
      31/07
      02/08
      14/10
      16/10
      16/02
      04/10
      04/10

      FA-FP
      01/04
      03/04
      05/04
      17/06
      19/06
      15/06
      18/10
      18/10

      05/08
      07/08
      09/08
      28/10
      30/10
      16/11
      24/05
      24/05

      CFTC
      15/04
      17/04
      19/04
      24/06
      26/06
      25/05
      05/07
      05/07

      19/08
      21/08
      23/08
      11/11
      13/11
      27/07
      08/02
      08/02

      CGT
      29/04
      01/05
      03/05
      04/02
      06/02
      20/04
      01/11
      01/11

      02/09
      04/09
      06/09
      01/07
      03/07
      19/10
      07/06
      07/06

      UNAPL
      13/05
      15/05
      17/05
      11/02
      13/02
      08/06
      17/05
      17/05

      16/09
      18/09
      20/09
      08/07
      10/07
      05/10
      15/11
      15/11

      FNSEA
      20/05
      22/05
      24/05
      18/02
      20/02
      04/05
      06/09
      06/09

      30/09
      02/10
      04/10
      25/11
      27/11
      10/08
      05/04
      05/04

      CFE-CGC
      27/05
      29/05
      31/05
      04/03
      06/03
      30/11
      23/08
      23/08

      14/10
      16/10
      18/10
      05/08
      07/08
      29/06
      08/03
      08/03

      FSU
      03/06
      05/06
      07/06
      18/03
      20/03
      21/09
      15/02
      15/02

      09/12
      11/12
      13/12
      29/07
      31/07
      02/11
      02/08
      02/08

      UNSA
      10/06
      12/06
      14/06
      01/04
      03/04
      07/09
      26/07
      26/07

      11/11
      13/11
      15/11
      22/07
      24/07
      23/03
      22/03
      22/03

      MEDEF
      17/06
      19/06
      21/06
      15/04
      17/04
      18/05
      31/05
      31/05

      25/11
      27/11
      29/11
      15/07
      17/07
      09/02
      20/09
      20/09

      Confédération paysanne
      24/06
      26/06
      28/06
      09/12
      11/12
      01/06
      09/08
      09/08

      Coordination rurale
      28/10
      30/10
      01/11
      29/04
      01/05
      06/07
      14/06
      14/06


Fait à Paris, le 11 décembre 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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