Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : BCPB2434158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/BCPB2434158A/jo/article_2
Texte n°27