Arrêté du 16 décembre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : BCPB2434158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/BCPB2434158A/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 30 988 360,21 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 30 988 360,21 € en autorisations d'engagement et de 30 988 360,21 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Action extérieure de l'Etat
      75 755,36
      75 755,36

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      43 450,67
      43 450,67

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      32 304,69
      32 304,69

      Administration générale et territoriale de l'Etat
      3 341 694,41
      3 341 694,41

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
      216
      11 373,43
      11 373,43

      Administration territoriale de l'Etat
      354
      3 330 320,98
      3 330 320,98

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      391,12
      391,12

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
      206
      391,12
      391,12

      Aide publique au développement
      146 349,75
      146 349,75

      Solidarité à l'égard des pays en développement
      209
      146 349,75
      146 349,75

      Conseil et contrôle de l'Etat
      2 816,90
      2 816,90

      Cour des comptes et autres juridictions financières
      164
      674,90
      674,90

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
      165
      2 142,00
      2 142,00

      Culture
      33 140,42
      33 140,42

      Patrimoines
      175
      28 890,42
      28 890,42

      Soutien aux politiques du ministère de la culture
      224
      4 250,00
      4 250,00

      Défense
      24 870 678,50
      24 870 678,50

      Equipement des forces
      146
      12 880 677,92
      12 880 677,92

      Préparation et emploi des forces
      178
      11 990 000,58
      11 990 000,58

      Ecologie, développement et mobilité durables
      696 183,72
      696 183,72

      Infrastructures et services de transports
      203
      627 101,70
      627 101,70

      Affaires maritimes, pêche et aquaculture
      205
      66 430,02
      66 430,02

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      2 652,00
      2 652,00

      Economie
      367 393,00
      367 393,00

      Statistiques et études économiques
      220
      367 393,00
      367 393,00

      Enseignement scolaire
      252 242,89
      252 242,89

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      252 242,89
      252 242,89

      Gestion des finances publiques
      829 641,82
      829 641,82

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
      156
      591 931,26
      591 931,26

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
      218
      233 610,06
      233 610,06

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      4 100,50
      4 100,50

      Justice
      21 781,75
      21 781,75

      Administration pénitentiaire
      107
      8 967,10
      8 967,10

      Justice judiciaire
      166
      12 764,65
      12 764,65

      Protection judiciaire de la jeunesse
      182
      50,00
      50,00

      Outre-mer
      18 120,95
      18 120,95

      Emploi outre-mer
      138
      18 120,95
      18 120,95

      Recherche et enseignement supérieur
      1 067,41
      1 067,41

      Vie étudiante
      231
      1 067,41
      1 067,41

      Sécurités
      331 102,21
      331 102,21

      Gendarmerie nationale
      152
      97 892,21
      97 892,21

      Sécurité civile
      161
      10 510,00
      10 510,00

      Police nationale
      176
      222 374,80
      222 374,80

      Sécurité et éducation routières
      207
      325,20
      325,20

      Totaux
      30 988 360,21
      30 988 360,21

      Dont titre 2.


Fait le 16 décembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Robin

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