Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »

Version INITIALE

NOR : ESRS2432417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/ESRS2432417A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.