Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »

Version INITIALE

NOR : ESRS2432417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/ESRS2432417A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Prothésiste orthésiste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1997 précité est abrogé.