Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription de l'implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MSAS2433836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/MSAS2433836A/jo/article_2
Texte n°13