Décret n° 2024-1179 du 14 décembre 2024 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCPB2433799D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/14/BCPB2433799D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/14/2024-1179/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 27 171 962 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.