Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2429121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/ESRS2429121A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »