Article 1
Après l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2023 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS2429121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/ESRS2429121A/jo/article_1
Texte n°31