Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025

Version INITIALE

NOR : PTDA2430830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/6/PTDA2430830A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe 2.