Article 3
Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
République
Française
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NOR : PTDA2430830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/6/PTDA2430830A/jo/article_3
Texte n°1
Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
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