Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2427538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/21/MENE2427538A/jo/article_10
Texte n°11