Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
NOR : ESRS2426968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/25/ESRS2426968A/jo/article_4
Texte n°36