Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

Version INITIALE

NOR : ESRS2426968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/25/ESRS2426968A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


L'article 9 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier. »