Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MSAS2430657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/MSAS2430657A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.