Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCPP2431671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/5/BCPP2431671A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.