Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
NOR : TEMD2433230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/6/TEMD2433230A/jo/article_2
Texte n°27