Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Version INITIALE

NOR : TEMD2433230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/6/TEMD2433230A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).