Article 2
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française
Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)
NOR : PRMI2426769X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2024/12/6/PRMI2426769X/jo/article_2
Texte n°4