Modification de l'article 8.6

Au premier alinéa de l'article 8.6 de la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »), les mots : « valable pour une durée de 10 ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de quinze ans ».