Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de diagnostic global
NOR : TEMD2430546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TEMD2430546A/jo/article_3
Texte n°31