ANNEXE
RÉFÉRENTIEL RELATIF AU DIAGNOSTIC GLOBAL (ARTICLE L. 5411-5-2 DU CODE DU TRAVAIL)
Comité national pour l'emploi 7 novembre 2024
I. - Objectifs et enjeux du diagnostic global

Dans la continuité de l'inscription généralisée de toutes les personnes en recherche d'emploi en qualité de demandeur d'emploi auprès de l'opérateur France Travail et de leur orientation rapide selon des critères nationaux mentionnés à l'article L. 5411-5-1 du code du travail vers les organismes référents, l'ambition de la loi pour le plein emploi est de réaliser, pour tout demandeur d'emploi, un diagnostic global de la situation.
Afin de garantir une égalité de traitement des personnes, la loi prévoit que le diagnostic global repose sur un référentiel commun, adopté par le comité national pour l'emploi, qui permettra de garantir un service harmonisé sur le territoire quel que soit l'organisme référent
Le diagnostic global est le premier acte d'accompagnement du demandeur d'emploi. Il est réalisé, conjointement avec la personne, par le référent d'accompagnement vers lequel le demandeur d'emploi a été orienté. Il s'appuie notamment sur les informations issues de l'entretien avec la personne, ainsi que sur les éléments relatifs à la situation de la personne préalablement recueillies pour son orientation. Ce diagnostic évolue au fil de l'accompagnement et des changements de situation, pouvant conduire à une réorientation du demandeur d'emploi.
L'objectif principal du diagnostic est d'évaluer les besoins du demandeur d'emploi, qu'ils soient professionnels ou sociaux, afin de proposer des actions concrètes pour réaliser le projet professionnel et de travailler sur des solutions pour résoudre les contraintes ou difficultés personnelles identifiées afin de proposer l'accompagnement le plus adapté. Le diagnostic permet ainsi de définir un plan d'actions en collaboration avec le demandeur d'emploi.
Pour le projet professionnel, il prend en compte les aspirations et identifie les besoins en termes de définition préalable du projet prenant en compte le contexte économique local, de formation, de préparation des candidatures, de recherche d'emploi, de création d'entreprise ou d'ouverture à l'international.
Le diagnostic prend également en compte les contraintes ou difficultés personnelles telles que la maîtrise du numérique, les savoirs fondamentaux, la mobilité, le logement, les finances, les difficultés administratives ou juridiques, ou induites par les contraintes familiales ou l'état de santé. L'objectif est de permettre au demandeur d'emploi de s'appuyer sur ses compétences et de lui fournir un soutien global et personnalisé pour faciliter sa progression vers un emploi durable.

II. - Cinq principes du diagnostic global

Un diagnostic global et approfondi qui prend en compte la situation de la personne dans toutes ses dimensions.
Un diagnostic réinterrogé régulièrement qui évolue au rythme des actions que la personne met en œuvre pour sécuriser son parcours.
Un diagnostic co-construit avec la personne qui est force de proposition, impliquée dans l'analyse de sa situation et actrice de son parcours d'accès à l'emploi.
Le diagnostic est adapté et adaptable à toute personne et à toute situation.
Un diagnostic partagé entre tous les acteurs du réseau pour l'emploi et avec la personne dans une logique de parcours sans couture et de « Dites-le nous une fois ».
Ainsi il est mis à disposition un référentiel commun de diagnostic global et un outil numérique qui le met en œuvre et permet le partage des informations sécurisés entre les acteurs intervenant dans l'accompagnement de la personne. Le référentiel de diagnostic est structuré suivant les items du tableau suivant.

III. - Tableau de synthèse du référentiel de diagnostic